Pouvez-vous poster le règlement svp? merci

Bonjour,

Voici le règlement,
http://www.abix.fr/pagestatic/noel/rglt_jeunoel.pdf

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REGLEMENT DE JEU CONCOURS
"LE GRAND JEU DE NOEL"
Article 1. ORGANISATION
La S.A.S. ABIX
Au capital de 61.000 €uros
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B.408.337.533
Dont le siège social se trouve 122 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Organise du 03 DECEMBRE 2007 AU 24 DECEMBRE 2007
SUR INTERNET UNIQUEMENT Une Opération Commerciale dénommée : "LE GRAND JEU DE NOEL"
Cette opération commerciale est accessible à l'adresse Internet: www.abix.fr
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour cette opération commerciale.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne majeure résidant
en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et
d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de cette opération
commerciale.
ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: www.abix.fr.
HUIT CADEAUX seront proposés dans un sapin. Les participants devront choisir un cadeau
parmi les huit proposés.
Selon le cadeau choisi, les participants gagnent UN BON DE REDUCTION ou UN BON DE
REMISE valable uniquement sur la prochaine commande qu'ils effectueront (en TTC).
Le BON DE REDUCTION gagné est acquis, mais pour le recevoir par e-mail et pour participer
au tirage au sort final et gagner un des gros lots, les participants devront
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, nom, prénom, et adresse
email obligatoire. Ils pourront également inviter un ami à jouer.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Les participants sont libres de recevoir ou non les offres promotionnelles par email en cochant la
case ou NON concernée : recevoir les offres Abix ?
UN TIRAGE AU SORT FINAL sera effectué LE 26 DECEMBRE 2007 par
Maître David DI FAZIO Huissier de Justice Associé – 5 Allée des Monts du Lyonnais 69440
Mornant (Rhône) afin de désigner les 20 GAGNANTS parmi les participants du
jeu en ligne.
ARTICLE 4. LES PRIX
1er PRIX PC portable
Belinea
1 720 € 720 €
2ème PRIX Ecran LCD 22" 1 246 € 246 €
3ème PRIX APN Canon 1 130 € 130 €
Du 4ème PRIX AU 13ème PRIX Casque 10 120 € 1 200 €
Du 14ème PRIX AU 16ème PRIX Souris MX
Revolution
3 78 € 234 €
2
Logitech
Du 17ème PRIX AU 20ème PRIX Pack Clavier
Souris HP
4 40 € 160 €
TOTAL 20 1 334 € 2 780 €
Les noms des gagnants seront affichés sur le site à partir du 2 janvier 2008.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les lots seront adressés aux gagnants suite à leur réponse à l’e-mail envoyé par ABIX, leur
permettant de donner leur adresse.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet : www.abix.fr.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec le même nom, sera disqualifié et ne pourra
prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants recevront leur Lot par courrier dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de date
de fin du jeu.
Les personnes n’ayant pas été tirées au sort ne seront pas averties par les sociétés
organisatrices.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.
ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-
1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
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Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées.
Les participants autorisent l’Organisateur du jeu diffuser les nom, prénom, commune de
résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement
informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent
article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de
l’Organisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France
Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
- La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS ABIX 112
Avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul
par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au tarif ECOPLI en
vigueur (0.49 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS ABIX 112
Avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, en n’omettant
pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par
foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 .RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ ANNEXES
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
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généralement,les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
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Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant l'opération commerciale. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute
personne troublant le déroulement de ce jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le
jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir
un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le jeu et/ou la Session du au jeu en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité
de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer
la continuité du service nécessaire au déroulement de l'opération commerciale. La société
Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le
système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du jeu, les cas
de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par
des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les
autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent
règlement du jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article
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1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de
bonne foi), cesser tout ou partie de au jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 11. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 24 DECEMBRE 2007, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou par @mail.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être prise en compte.
La SAS ABIX sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du
présent jeu.
ARTICLE 12. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet : www.abix.fr désigné à
l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir
seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SAS
ABIX 112 Avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice associé à
MORNANT 69440, 5 Allée des Monts du Lyonnais. Il peut être consulté sur le site www.reglement-jeux.net.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 30 NOVEMBRE 2007 qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.