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16.12.2007

La redevance sur la reprographie s'élargie

L'article 105 de la Loi de finances rectificatives pour 2006 élargit le champ d'application de la taxe des appareils de 2ab97d725b370ebf84b52c89544211d8.jpgreproduction ou d'impression.

Chaque "introducteur" sur le territoire français de ce type d'appareil doit s'acquitter de cette taxe.  Cette redevance est reversée au centre national du livre.

La taxe s'étend aux appareils de reproduction suivants :

-Les machines à imprimer offset de 500kg ou moins.
-Les duplicateurs.
-Les appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie.
-Les appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner.
-Les imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles.

 

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11:05 Ecrit par Coralie dans L'actualité informatique | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : imprimante
 


Commentaires

Qui paie cette taxe?

Ecrit par : Joe | 17.12.2007

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La taxe est payée par l'importateur français. Libre à ce dernier de l'inclure dans son prix de vente actuel ou de l'ajouter...
Il est évident que le surcout retombe toujours d'une manière ou d'une autre sur le consommateur final (c.a.d nous ).

Ecrit par : Emilie | 20.12.2007

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