Le mois dernier la commission d'Albis, chargée de la taxe pour la copie privée, se réunissait pour définir le barème à appliquer sur les disques durs multimédias.

Pour rappel, les taxes pour la copie privée permettent de faire une copie personnelle d'un support légalement et compensent les ayants droits des pertes liées au piratage Internet.

Aujourd'hui, la commission s'est réunie une nouvelle fois pour discuter avec les constructeurs, non pas de la taxe sur les disques durs multimédias mais sur celle des téléphones multimédias, les smartphones.

Ces téléphones nouvelles générations, possèdent une capacité de stockage de plus en plus importante pouvant aller jusqu'à 8 Go comme par exemple pour l'iPhone d'Apple. La Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore) se réjouit de cette réunion et attend avec impatience le montant de la taxe qui doit être déterminée. En effet, le barème appliqué pourrait être le même que pour les Mp3  (Jusqu'à 1 Go=5€, entre 4 et 10Go= 7 et pour plus de 40 Go = 10€) .

Néanmoins les ayants droits doivent encore déterminer la nature exacte d'un téléphone multimédia et les constructeurs de ces téléphones mobiles sont contre cette taxe...alors rien n'est encore joué!

Affaire à suivre...