Le 23 novembre a été signé un accord contre le piratage su Internet, entre les fournisseurs d'accès web, les ayants droits et les groupes audiovisuels, suite au rapport de Denis Olivennes, mission confiée par le ministre de la culture.
La commission des affaires culturelles du Sénat a pris connaissance avec intérêt de cet accord et s'est réjouie de l'aboutissement rapide d'un accord entre les mondes des nouvelles technologies, de l'audiovisuel, du cinémas et de la musique.
Cet accord visant à protéger les industries culturelles de la piraterie de masse permettra également la suppression des protections empêchant d'écouter les titres télé-chargés légalement sur tous types d'appareils mais aussi l'amélioration de l'offre légale culturelle en proposant un choix plus large et moins cher.
Cependant, les plate-formes d'hébergement de vidéos telles que Dailymotion et Kewego sont toujours en attente d'un accord qui prendrait en compte leur particularité d'hébergeur.
En effet, ces deux plate-formes n'ont pas pris pris part à la signature des accords même s'ils approuvent la démarche de coopération entre les différents acteurs notamment concernant les questions relatives aux échanges communautaires car il existe des contradictions entre l'accord passé et leur statut d'hébergeur.
Les "pirates professionnels" étaient sanctionnés par la loi DADVSI, désormais tous les internautes sont concernés.
Pensez donc à rester dans la légalité vous y gagnerez.
